Amazing Spaces – ADGENCY GmbH
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les commandes passées via notre boutique en ligne par des consommateurs ou des professionnels. Un consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être principalement attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un professionnel est une personne physique ou morale ou une société dotée de la personnalité juridique qui, lors de la conclusion d'une transaction juridique, agit dans le cadre de son activité professionnelle commerciale ou indépendante. Pour les professionnels : l'application de conditions générales divergentes ou complémentaires est expressément rejetée ; elles ne feront partie du contrat que si nous avons expressément accepté leur validité.
2. Partenaires contractuels, conclusion du contrat, modifications de commande, prix
2.1 Partenaire contractuel
Le contrat d'achat est conclu avec ADGENCY GmbH (Amazing Spaces).
2.2 Conclusion du contrat
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement. Vous pouvez d'abord placer nos produits sans engagement dans le panier et corriger vos saisies à tout moment avant de valider définitivement votre commande, en utilisant les fonctions de correction prévues et expliquées à cet effet lors du processus de commande. En cliquant sur le bouton de commande, vous émettez une offre ferme pour les produits contenus dans le panier.
Nous accuserons réception de votre commande par e-mail immédiatement après l'envoi de celle-ci.
Nous acceptons votre offre dans un délai de deux jours, soit en envoyant une confirmation d'acceptation par e-mail séparé, soit par l’exécution de la transaction de paiement via notre prestataire de services ou le prestataire de paiement sélectionné. Le moment de l’exécution de la transaction dépend du mode de paiement choisi (voir rubrique "Paiement"). L’alternative qui s’applique est celle qui se produit en premier.
2.3 Modifications de commande
Si vous avez utilisé notre configurateur pour la personnalisation de votre produit URBAN, aucune modification ne sera possible après la commande.
Nos produits URBAN sont fabriqués individuellement pour vous en termes de dimensions, couleurs et équipements des portes et fenêtres.
C’est pourquoi, après la conclusion du contrat, nous vous envoyons des documents pour approbation de la production. Il s'agit de prestations de planification personnalisées qui impliquent un effort considérable.
Pour les commandes sans utilisation du configurateur, les modifications sont possibles sans frais jusqu'à réception des documents d’approbation.
Toute modification après cette étape sera facturée à hauteur de 150 € TTC à titre de frais de traitement.
2.4 Prix
Si le client ne donne pas son approbation à la production d’un produit URBAN dans un délai de 6 mois suivant la conclusion du contrat, le prix total augmente de 4,5 %. Ce nouveau prix est valable pour une période de 6 mois supplémentaires. Si l'approbation n'est toujours pas donnée après ces 6 mois, le prix augmente de nouveau de 4,5 %. Après un total de 18 mois sans approbation de la production, un nouveau prix devra être négocié entre le client et nous, sur la base des tarifs en vigueur à cette date.
2.5 Réductions et escomptes
Les réductions ne sont pas cumulables entre elles. Il n’est pas non plus possible de bénéficier d’un escompte de 3 % si une remise a déjà été accordée.
3. Langue du contrat, archivage du texte contractuel
La (les) langue(s) disponible(s) pour la conclusion du contrat : allemand.
Nous enregistrons le texte du contrat et vous envoyons les données de votre commande ainsi que nos CGV sous forme de texte. Pour des raisons de sécurité, le texte du contrat n’est plus accessible via Internet.
4. Conditions de livraison
4.1 Généralités
Les produits pouvant être envoyés par colis sont expédiés via un prestataire de livraison de notre choix. Nous ne livrons pas aux stations de retrait automatiques. Notre gamme d’abris de jardin URBAN ainsi que nos carports et garages préfabriqués sont livrés par nos propres chauffeurs-livreurs. Nos produits URBAN sont fabriqués individuellement selon vos choix de taille, de couleur, d’équipement des portes et fenêtres. C’est pourquoi nous vous envoyons après la conclusion du contrat des documents pour validation de la production, que vous devez confirmer. Veuillez noter que le délai de livraison indiqué sur la boutique ne commence à courir qu'à partir de cette validation, car nous ne contrôlons pas le délai entre l’envoi de nos documents et votre retour.
4.2 Aide au déchargement
Nos produits URBAN sont livrés en grandes sections. Leur déchargement nécessite votre assistance. Une personne suffit généralement. Pour les produits très volumineux, plusieurs personnes sont recommandées.
4.3 Délais de livraison
La livraison a lieu le jour indiqué par nos soins, entre 07h00 et 21h00. En raison de l’imprévisibilité des conditions de circulation, nous ne pouvons pas fournir de créneau plus précis.
4.4 Notification de livraison
La livraison est annoncée en deux temps. Quelques semaines avant, vous recevrez une première estimation du créneau de livraison. Pour planifier précisément la livraison, vous devez nous envoyer des photos du lieu de déchargement. Cela nous permet de vérifier la largeur de l’accès et de choisir le véhicule adapté. Le jour exact vous sera communiqué quelques jours avant la livraison.
4.5 Livraison en bordure de trottoir
Pour des raisons d’efficacité logistique, nos produits URBAN, carports et garages sont livrés en bordure de trottoir.
4.6 Report de livraison
Les dates de livraison annoncées peuvent être reportées ou annulées jusqu’au jeudi précédant la semaine de livraison. Si une deuxième livraison est nécessaire du fait d’une annulation trop tardive ou d’une demande de report, des frais de 290 € TTC seront facturés. Cela s’explique par le fait que nos chauffeurs opèrent à l’échelle nationale et chargent votre marchandise plusieurs jours à l’avance.
4.7 Frais de stockage en cas de report
En cas de report de plus de 2 mois, des frais de stockage de 1 % de la valeur de la commande par semaine civile commencée (calculé à partir du lundi) seront facturés.
4.8 Retrait sur place
La livraison est gratuite. Vous avez toutefois la possibilité de venir retirer votre marchandise dans notre entrepôt – Schelpmilser Weg 22, 33609 Bielefeld, Allemagne. Dans ce cas, merci de convenir d’un rendez-vous de retrait.
5. Paiement
Dans notre boutique, les modes de paiement suivants sont disponibles :
5.1 Paiement anticipé
En choisissant le paiement anticipé, nous vous communiquerons nos coordonnées bancaires par e-mail séparé et nous expédierons la marchandise après réception du paiement.
5.2 PayPal
Vous serez redirigé vers le site de PayPal. Pour régler par PayPal, vous devez y être inscrit, vous connecter, et confirmer la transaction. Après la commande, nous demanderons à PayPal d'exécuter le paiement. Il sera effectué automatiquement.
5.3 Carte de crédit
En commandant, vous nous transmettez vos données de carte. Après authentification, nous demanderons à votre établissement bancaire d’exécuter le paiement, qui sera automatiquement débité.
6. Droit de rétractation
Les consommateurs disposent du droit légal de rétractation tel que décrit dans l’information sur le droit de rétractation. Aucun droit de rétractation volontaire n’est accordé aux professionnels.
7. Réserve de propriété
Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement complet.
Pour les professionnels :
Nous conservons la propriété des biens jusqu’au règlement complet de toutes les créances issues de la relation commerciale. Vous êtes autorisé à revendre les produits dans le cadre normal de vos activités. Les créances issues de cette revente sont cédées à hauteur du montant de la facture. Nous acceptons cette cession. Vous êtes autorisé à encaisser ces créances, mais nous pouvons intervenir si vous ne respectez pas vos obligations de paiement.
8. Dommages de transport
Pour les consommateurs :
Si vous constatez des dommages visibles à la réception, signalez-les immédiatement au transporteur et contactez-nous sans délai.
Pour les professionnels :
Le risque de perte ou détérioration fortuite est transféré dès que la marchandise est remise au transporteur. Pour les commerçants, l’obligation de contrôle et de réclamation prévue à l’article 377 HGB s’applique.
9. Garantie légale et commerciale
La garantie légale pour défauts s’applique.
Pour les professionnels, le délai est d’un an à partir du transfert de risque pour les biens neufs. Le délai de recours du § 445b BGB reste inchangé.
9.1 Conditions de garantie URBAN ONE, Shape, Cosmic
Nous accordons une garantie fabricant de dix ans sur le bon fonctionnement à compter de la livraison. Sont exclus l’usure normale, les dommages chimiques ou mécaniques, les cas de force majeure, ou les défauts dus au non-respect des consignes d’entretien (consultables ici : https://amazing-spaces.de/pages/die-richtige-pflege).
Aucune garantie n’est offerte pour les montages faits par le client. La garantie couvre uniquement la réparation gratuite ou la livraison et installation gratuite de pièces de rechange. Aucun remplacement intégral ni remboursement n’est prévu. Les droits légaux en cas de défaut subsistent indépendamment de la garantie.
10. Montage
Le montage comprend l’installation du produit URBAN sur la fondation prévue. Ne sont pas inclus : les travaux d’étanchéité et toute installation électrique.
10.1 Début de montage
Si vous avez commandé le montage, il commencera le jour de livraison annoncé, entre 07h00 et 19h00. Nous sommes autorisés à accéder à votre propriété même en votre absence.
10.2 Accès au site de montage
L’accès doit être stabilisé (au minimum un sol gravillonné compacté). Tout surcoût causé par un accès non stabilisé sera facturé. Le client doit garantir une voie d’accès sécurisée pour un camion de 7,5 à 12 tonnes.
Si l’accès comporte plus de 25 m entre le lieu de déchargement et l'emplacement de montage, ou plus de deux marches, vous devez nous en informer par écrit avant la validation de la production. En cas d’accès inadapté, une solution personnalisée sera envisagée.
11. Responsabilité
Nous sommes responsables sans limitation en cas de :
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Atteinte à la vie, l’intégrité physique ou la santé,
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Faute intentionnelle ou négligence grave,
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Garantie expresse,
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Application de la loi sur la responsabilité du fait des produits.
12. Règlement des litiges en ligne
La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/